2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l’ebook numérique « Le Protocole Testostérone » (le « Produit ») par Coach Michel (le « Vendeur ») à toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Le Produit
Le Produit est un document numérique au format PDF de 22 pages, portant sur l’optimisation du mode de vie (nutrition, sommeil, entraînement) chez l’homme de 40 ans et plus. Il est expressément précisé que ce Produit constitue un contenu d’information générale et ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical individualisé (voir article 7 « Avertissement santé »).
Article 3 — Prix
Le prix du Produit est fixé à [À COMPLÉTER] € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant soumises au prix en vigueur au moment de l’achat.
Article 4 — Modalités de paiement et de livraison
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme de vente.
Le fichier est livré par [téléchargement immédiat / lien envoyé par email — à préciser selon la plateforme retenue], immédiatement après validation du paiement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 — Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir un contenu exact et à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’interprétation erronée de son contenu, ou de dommage résultant du non-respect des avertissements figurant dans le Produit et à l’article 7 ci-dessous.
Article 7 — Avertissement santé
Le contenu du Produit relève du champ de compétence du Vendeur en tant que préparateur physique et éducateur sport-santé (activité, nutrition générale, hygiène de vie). Il ne constitue ni un acte médical, ni une prescription, ni un diagnostic. Le Client reconnaît que :
- Toute intervention médicale évoquée dans le Produit (notamment le chapitre relatif à la thérapie de substitution hormonale) est présentée à titre informatif exclusivement et renvoie explicitement vers un avis médical professionnel ;
- Il lui appartient de consulter un médecin avant toute modification significative de son alimentation, de son activité physique ou avant toute prise de complément, en particulier en cas de traitement médical en cours ;
- Le Vendeur n’est pas médecin et n’agit pas en tant que tel dans le cadre de ce Produit.
Article 8 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée dans les mentions légales. Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Nom et coordonnées du médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — un médiateur doit être désigné ; certaines fédérations professionnelles ou plateformes de vente en proposent un par défaut à leurs utilisateurs, à vérifier auprès de la plateforme choisie]
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
