Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des ebooks numériques (les « Produits ») proposés sur le site coachmichel.com par Michel Cadasse, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Coach Michel (le « Vendeur »), SIRET 513 069 898 00015, Malakoff (92). Contact : cultiverlecorpsetlesprit@coachmichel.com. Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales.

Elles s’appliquent à toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande.

Article 2 — Les Produits

Les Produits sont des documents numériques au format PDF, téléchargeables après paiement. Leurs caractéristiques essentielles (sujet, nombre de pages, contenu) sont présentées sur la page de chaque Produit, par exemple l’ebook « La Force insoupçonnée — Femme, testostérone & ménopause » (PDF de 122 pages).

Les Produits sont des contenus d’information générale sur l’hygiène de vie (activité physique, nutrition, sommeil, gestion du stress). Ils ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical individualisé (voir l’article 8).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque Produit. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées restent soumises au prix en vigueur au moment de l’achat.

Article 4 — Commande, paiement et livraison

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Dès la validation du paiement, le lien de téléchargement du Produit est affiché à l’écran et envoyé par e-mail au Client, avec le reçu de sa commande. En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut écrire au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au Produit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé dans l’e-mail de reçu.

Article 6 — Propriété intellectuelle et usage

Les Produits sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente, même partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 7 — Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir un contenu exact et à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’interprétation erronée de son contenu, ou de dommage résultant du non-respect des avertissements figurant dans le Produit et à l’article 8 ci-dessous.

Article 8 — Avertissement santé

Le contenu des Produits relève du champ de compétence du Vendeur en tant que préparateur physique, éducateur sport-santé et sophrologue (activité physique, nutrition générale, hygiène de vie). Il ne constitue ni un acte médical, ni une prescription, ni un diagnostic. Le Client reconnaît que :

• les traitements médicaux évoqués dans les Produits (notamment les traitements hormonaux) sont présentés à titre exclusivement informatif et renvoient vers un avis médical professionnel ;
• il lui appartient de consulter un médecin avant toute modification significative de son alimentation ou de son activité physique, ou avant toute prise de complément, en particulier en cas de traitement médical en cours ou d’antécédents médicaux ;
• le Vendeur n’est pas médecin et n’agit pas en tant que tel dans le cadre de ses Produits.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail) sont utilisées pour traiter la commande, envoyer le Produit et répondre au Client. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.